La rédaction et la signification des actes par un Huissier à Chalon-sur-Saône

La signification est une activité réservée exclusivement aux Huissiers de Justice.
Recourir à nos services est un gage de fiabilité pour transmettre un acte à son destinataire.

Vous souhaitez nous transmettre un acte ?

Pour faciliter vos démarches, nous mettons à votre disposition différents services qui vous permettent de transmettre vos actes à tout moment.

Courrier :       

SELARL Alexandre CAMELIN - Sébastien TRAPON - Brice MAHÉAS
Huissiers de Justice Associés
12 Quai Gambetta
71332 Chalon-sur-Saône
Dépôt d’actes : cliquez-ici
Email : contactez la SELARL CAMELIN - TRAPON - MAHÉAS
Fax : 03 85 48 02 46

Vous souhaitez contacter l’un de nos gestionnaires ?

L’étude dispose d’un service spécialisé en matière de signification, composé de :

  • Mr François VERJAT
  • Mme Alexandra MOULAI
  • Mr Mathieu LOVATO

Pourquoi recourir à la signification ?

La signification, comme la notification, a pour but de porter à la connaissance de l’intéressé un acte.
Elle doit respecter un certain formalisme et est, à ce titre, plus contraignante qu’une simple notification.
Toutefois, la signification réalisée par un officier public et ministériel vous apporte des garanties supplémentaires :

  • Elle fait courir certains délais (recours, actes de procédure, intérêts, préavis)
  • Elle donne date et contenu certains aux actes
  • Elle apporte la certitude du domicile du destinataire

Quelles sont nos démarches ?

Nous nous déplaçons au domicile de l’intéressé pour lui remettre en mains propres l’acte.
En cas d’impossibilité,  nous pouvons transmettre l’acte  à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire si elle l’accepte.
En cas d’échec, l’acte sera conservé à l’étude  dans l’attente que son destinataire se manifeste.